Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

 

 

  Commande

 

  La demande d’une réalisation par l’Atelier Rêves de Brides donne lieu à l’établissement d’un devis comportant le descriptif de l’article / des articles et le prix. La finalisation de la demande auprès de l’Atelier Rêves de Brides est formalisée par un bon de commande sur lequel figurent les coordonnées complètes du client, reprenant la référence du devis auquel il fait suite et indiquant le mode de règlement choisi.

 

  Une fois le bon de commande reçu, le client dispose de 7 jours ouvrables pour faire parvenir un acompte de 30 % du prix total de la commande (hors frais de port) à l’Atelier Rêves de Brides. La fabrication commencera une fois l’acompte encaissé. Toute commande dont la fabrication est commencée ne peut donner lieu à remboursement d’acompte. L’envoi de la commande sera effectué après réception et encaissement du solde. Il est également possible de payer la totalité du prix à la commande, auquel cas celle-ci sera expédiée dès qu’elle sera prête.

 

  L’Atelier Rêves de Brides se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

 

  Mesures

 

  L’Atelier Rêves de Brides réalise les pièces sur mesures et ne saurait être tenu pour responsable en cas de défaut d’ajustement du matériel fait selon les mesures fournies par le client. Un guide de prise de mesures est fourni par l’Atelier Rêves de Brides, les mesures sont prises par le client et sous sa seule responsabilité.

 

  Des modifications suite à une erreur de prise de mesure pourront être apportées, celles-ci étant à la charge du client (y compris frais de retour et de réexpédition).

 

 

  Règlement et tarifs

 

  Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire ou chèque.

 

  Dans le cas d’un règlement par chèque, la commande ne sera envoyée qu’après encaissement et validation d’approvisionnement.

 

  L’Atelier Rêves de Brides n’étant pas assujetti à la TVA, les sociétés la récupérant ne pourront le faire sur les articles (et prestations de réparation ou d’ajustement) facturés par l’Atelier Rêves de Brides.

 

  Les tarifs indiqués « à partir de… » s’entendent pour les articles en version de base, sans option ni personnalisation. L'Atelier Rêves de Brides se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis. Les tarifs indiqués pour les articles le sont hors frais de port. Ceux-ci restent en supplément à la charge du client et sont ceux appliqués par la Poste (Colissimo avec ou sans signature) au tarif en vigueur au moment de l’expédition, en fonction du poids du colis. Pour les expéditions hors France métropolitaine, le client s’engage à s’acquitter de toutes les taxes dues à l’importation des produits, droits de douane, taxes sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

 

 

  Délais de fabrication et livraison

 

  Les délais de fabrication annoncés lors d’une demande d’information ou de devis le sont à titre indicatif. Les délais à retenir sont ceux annoncés lors de la validation de la commande et ne courent qu’à partir du début de la fabrication. Celle-ci ne commencera qu’une fois le paiement de l’acompte encaissé. Les commandes payées en totalité à la validation seront traitées prioritairement aux commandes payées en deux fois par acompte et solde. Les commandes payées par virement seront également prioritaires, la vérification de solvabilité étant faite lors du transfert.

 

  En cas de commande nécessitant des matériaux non en stock tels que bouclerie spéciale, des délais supplémentaires correspondant aux délais d’approvisionnement pourront être ajoutés.

 

  L’expédition de la commande ne sera effectuée qu’une fois le solde payé, l’Atelier Rêves de Brides ne saurait donc être tenu responsable en cas de délai supplémentaire à celui annoncé pour cause de défaut de paiement. De même, l’Atelier Rêves de Brides ne pourra être tenu responsable des dépassements de délai dus à un cas de force majeure, incident ou accident indépendant de sa volonté.

 

  Le client est informé de l’expédition de sa commande. Tout retard de livraison ou dommage durant le transport ne pourra être imputé à l’Atelier Rêves de Brides. Il appartient au client de vérifier l’état des produits à réception de la livraison, et de mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison. Il doit également les renouveler auprès du transporteur dans les 3 jours de livraison par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce. Il devra de plus informer l’Atelier Rêves de Brides par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours suivant la réception de tout dommage dû au transport. Aucune réclamation ne sera possible sans respect de ces formalités.

 

 

  Réserve de propriété

 

  L’ensemble du contenu de ce site est protégé par la législation sur le droit d’auteur. Les images et textes diffusés sur le site atelier-reves-de-brides.com ou la page facebook de l’Atelier Rêves de Brides sont la propriété exclusive de l’Atelier Rêves de Brides. Toute utilisation, reproduction ou représentation par des personnes étrangères à l’Atelier Rêves de Brides, à des fins autres que privées d’élément(s) figurant ou ayant figuré sur le site ou la page facebook précédemment nommés est strictement interdite.

  Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les articles restent la propriété de l’Atelier Rêves de Brides jusqu’à leur complet paiement. Ils peuvent donc faire l’objet de photographies à des fins d’exposition ou de promotion. Dans le cas d’un paiement complet lors de la commande, si le client refuse que des images de sa commande soient ajoutées au catalogue de l’Atelier Rêves de Brides, il lui appartiendra de le notifier lors de la validation de la commande. De même, sauf mention contraire de la part du client, les photographies des articles réalisés par l'Atelier Rêves de Brides qu’il lui transmet peuvent être utilisées à fin promotionnelle par l’Atelier Rêves de Brides.

 

 

  Garantie

 

  Chaque article étant réalisé à la main, il peut exister de légères différences d’un article à l’autre du même modèle ou variations de teinte d’un article à l’autre suivant le cuir utilisé, ce sans que l’Atelier Rêves de Brides ne puisse se le voir reprocher.

 

  Les articles réalisés sur mesures ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf erreur de fabrication par l’Atelier Rêves de Brides. En effet, pour les articles réalisés sur mesures ou personnalisés le droit de rétractation ne peut s'appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001.

 

  Toute réclamation et retour d’article pour défaut de fabrication relevant de la responsabilité de l’Atelier Rêves de Brides devra avoir lieu dans les 14 jours faisant suite à la réception dudit article. Dans le cas où un article ne conviendrait pas sans que la responsabilité de l’Atelier Rêves de Brides ne puisse être engagée (erreur de mesure, etc.), un service après-vente d’ajustement peut être assuré aux frais du client (frais de port compris).

 

  L’Atelier Rêves de Brides ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage ou détérioration pouvant résulter d’une utilisation non conforme, d’une erreur de manipulation ou d’un défaut d’entretien d’un produit. Sont également exclues de toute garantie les détériorations faisant suite à l’usure naturelle des articles, à un événement extérieur ou à une modification effectuée par toute personne autre que l’Atelier Rêves de Brides.

  Confidentialité des données personnelles et exercice de vos droits

  Les données personnelles et coordonnées des clients ne sont recueillies que pour le traitement des commandes, l’Atelier Rêves de Brides s’engage à en respecter la confidentialité. Celles-ci ne seront ni commercialisées ni communiquées à des tiers, sauf sous couvert de la législation.

 

  Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, les clients disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition, de limitation et de suppression des données les concernant. Pour exercer de droit, merci d'adresser votre demande via le formulaire de contact. Certaines demandes d'exercice de vos droits (droit d'accès) devront être accompagnées de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d' 1 mois suivant la réception de la demande.

  Vous disposez par ailleurs, du droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité nationale en charge de la protection des données personnelles dans votre pays.

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